conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre :

Article 1 - Identification de l'entreprise

Dénomination : Ameublement & Mobiliers DOUX Concept forme juridique : SARL

LOGO
Nom commercial : AMD Concept
Adresse : 69, rue Printanière 85100 Les Sables d'Olonne
RCS : LA ROCHE SUR YON SIRET: 533 818 860 00033
E-mail : jndoux@hotmail.com Téléphone : 02.51.22.17.54 téléphone protable : 06 45 58 44 03 Site Internet : www.amdconcept.com

Et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de mobiliers, de matériels ou de prestations (Conception, livraison, installation.

Article 2 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Ameublement & Mobiliers DOUX Concept et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Mobiliers, matériels & salle complètes ainsi que de prestations de mise en place, de création, de livraison ou d'installation . Toute prestation accomplie par la société Ameublements & Mobiliers Doux Concept implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport et d'installation applicables au jour de la commande. La société Ameublement & Mobiliers DOUX Concept s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article n° 3 : Rabais ou remises
Des rabais peuvent être inscrit dans le devis en compensation de prestation. Les deux plus fréquents sont le déballage et l'aide à l'acheminement des meubles dans la salle et également la conservation des déchets. Ces deux rabais ou remises sont clairement indiqués dans le devis. Elles sont automatiquement acceptées à la signature des devis. En cas de refus , le client devra l'indiqué sur le bon de commande et les soustraire. Si le devis ou le bon de commande n'est pas modifié, le client s'engage à effectuer les prestations prévues, il devra donc mettre en œuvre les conditions pour une bonne exécution de celle-ci entre autre en prévoyant le personnel. Au terme de l'installation, si une ou les deux prestations n'ont pas été faites par le client, la société Ameublement & Mobiliers DOUX Concept se réserve le droit de les annuler. Le client sera alors informé par mail, que la facture ne comprendra pas le rabais ou la remise en accord avec ce document (conditions générales de ventes).

Article n° 4 : Escompte
Aucune escompte n'est acceptée

Article n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire. Les clients devront régler 35 % de la somme TTC à la prise de commande et le solde au terme de l'installation. Pour les commandes de la fonction publique le paiement devra se faire dans les 15 jours après la reception de la livraison.

Article n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société .Ameublement & Mobiliers DOUX Concept une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article n° 7 : Clause de réserve de propriété
La société Ameublement & Mobiliers DOUX Concept conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Ameublement & Mobiliers DOUX Concept se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article n° 8 : Livraison
La livraison est effectuée, soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur , soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition à l'usine, soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande, Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. En cas de constat d'un problème à la livraison, le client est invité a immédiatement appelé le numéro inscrit sur la palette. Une aide sera alors apportée au client pour gérer au mieux les intérêts de chacun. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Des photos devront être prise afin de facilité toute procédure envers le transporteur. (à joindre au courrier)

Article 9 : GARANTIE : Durée et portée de la garantie

Nos produits sont garantis deux an pièces et main d'oeuvre à partir de leur date d’expédition contre tout vice de construction ou défaut de matière première. Pour les marchandises de négoce, la garantie du fabricant s’applique par priorité. Toute intervention au titre de la garantie ne saurait prolonger celle-ci. La garantie se limite pour AMD concept à la réparation ou au remplacement de toute pièce reconnue défectueuse. Cette garantie ne s’applique pas aux lampes d’éclairages, tubes U.V. et composants électriques détériorés suite à des variations anormales de tension d’alimentation ou suite à une utilisation non conforme aux spécifications. La garantie ne joue pas pour les détériorations liées à l’usure naturelle et normale, en cas d’avarie causée par négligence, insuffisance d’entretien, inexpérience, ou usage de produits nocifs ou corrosifs par LE CLIENT ou un tiers. Toute intervention ou modification des matériels par LE CLIENT ou un tiers sur les matériels garantis annule tout recours envers AMD concept. Les produits sont réputés conformes aux dispositions réglementaires applicables à la date de livraison ; AMD Concept n’est pas tenu par les conséquences d’une modification ultérieure de celles-ci. Aucune indemnité n’est due en cas d’immobilisation des matériels pour réparation dans le cadre de la garantie.

Article n° 10 : Retour
Les produits étant confectionnés sur mesure selon la commande du CLIENT, aucun retour ne sera accepté en dehors des défauts rentrants dans l’article 9. Garantie. Après acceptation écrite de AMD Concept les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine non endommagé. Les frais de retour sont entièrement à charge du CLIENT. AMD Concept ne remboursera ces frais que dans le cas où l'article reçu n'est pas celui qui a été commandé ou qu'il est arrivé endommagé. AMD Concept se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés si elle constate que les articles ont été utilisés ou endommagés par l'acheteur.

Article n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société Ameublement & Mobiliers DOUX Concept ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article n° 12: Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de la Roche sur Yon, en Vendée.

Article n°13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

AMD concept est titulaire des droits de propriété intellectuelle, de création, conception, reproduction, fabrication, diffusion et commercialisation de l’ensemble des produits de la marque et de toutes leurs adaptations sur mesure, plans, dessins, études, documents pour les besoins des projets de ses CLIENTS. Les produits font l’objet de dépôts de Dessins et Modèles auprès de l’INPI.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des produits ou de la collection, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Fait aux Sables d'Olonne Le gérant : Mr Doux Jean Noël Le 11 janvier 2016